Location de logements meublés touristiques – BôVila Vacances
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de location des hébergements meublés proposés par SAS BôVila Vacances, via le site bovila.fr.
Toute réservation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Identité du loueur
Raison sociale : SAS BôVila Vacances
Statut juridique : Société par actions simplifiée en cours de création
Adresse : (en cours de domiciliation)
Email : contact@bovila.fr
Représentant légal : Florian Barras
3. Description des logements
Les biens proposés à la location sont des logements meublés à usage touristique, situés au sein du domaine BôVila Vacances.
Chaque logement est équipé conformément à sa fiche descriptive, disponible sur le site. L’adresse précise n’est communiquée qu’après validation de la réservation.
L’usage est strictement temporaire, à des fins d’hébergement de loisir ou professionnel, sans possibilité d’y établir domicile.
4. Réservation
La réservation s’effectue en ligne via le site bovila.fr.
Elle devient ferme et définitive après validation manuelle par le loueur et paiement complet du séjour.
Une confirmation par e-mail récapitulant les dates de séjour, le tarif, les modalités d’arrivée et les informations pratiques est adressée au locataire.
Le loueur se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas d’indisponibilité.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif comprend la location, les charges (eau, électricité, etc.) et les équipements indiqués.
Le paiement est exigible en totalité à la réservation, par carte bancaire via un module sécurisé ou tout autre moyen accepté précisé sur le site.
En l’absence de paiement, aucun accès au logement ne sera autorisé.
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant défini selon le type de logement pourra être demandé à l’arrivée. Il est destiné à couvrir :
les éventuels dommages matériels,
les pertes d’objets ou équipements,
un ménage non réalisé ou insuffisant.
Ce dépôt est restitué sous 7 jours ouvrés après le départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes retenues sur justificatif.
En cas de litige sur une retenue, le loueur s’engage à fournir un relevé précis des dégradations constatées.
7. Conditions d’annulation
Par le locataire :
Annulation jusqu’à 15 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
Annulation à moins de 15 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié (maladie grave, décès, etc.).
Par le loueur :
En cas d’annulation exceptionnelle (indisponibilité du logement, cas de force majeure), le remboursement intégral des sommes perçues sera effectué.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.
8. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
utiliser les lieux paisiblement, conformément à leur destination,
respecter le règlement intérieur affiché ou communiqué,
ne pas dépasser la capacité maximale d’accueil,
rendre le logement propre et dans son état initial,
respecter les voisins, les biens mobiliers et l’environnement naturel,
signaler tout dégât ou anomalie dans les 24h suivant l’arrivée.
En cas de non-respect, le loueur se réserve le droit d’interrompre le séjour sans indemnisation.
9. Responsabilités
Le loueur ne peut être tenu responsable :
des vols, pertes ou dégradations de biens personnels du locataire,
d’une mauvaise utilisation des équipements,
de cas de force majeure ou d’événements imprévus affectant le séjour (coupure d’eau, panne d’électricité, conditions météo, etc.).
Le locataire reste responsable de tout dommage causé de son fait ou de celui de ses accompagnants.
10. Assurance
Le locataire est vivement invité à souscrire une assurance villégiature couvrant les risques liés à son séjour (dégâts matériels, incendie, responsabilité civile, etc.).
Sur demande, une attestation d’assurance pourra être exigée à l’arrivée ou après le séjour en cas de litige.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement échappant à son contrôle : incendie, inondation, pandémie, interdiction administrative, grève, etc.
En cas de force majeure rendant impossible le séjour, la réservation pourra être reportée ou remboursée sans frais.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, de la relation client et à des fins administratives internes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données.
Pour toute demande, contactez : contact@agence-achroma.fr
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu du logement loué.
Dernière mise à jour : 18 mai 2025
